Archives de la catégorie : Mémoires

Les revendications et les principes défendus par le FCQGED se trouvent au coeur des mémoires produits par l’organisme dans le cadre de consultations publiques au sujet de projets soumis au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement ou de lois et règlements proposés par les municipalités ainsi que par les gouvernements provinciaux et fédéraux.

Mémoire sur le Projet de loi no 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds

1 janvier 2011 30 mai 2017Mémoires

Commentaires sur le Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

3 janvier 2010 30 mai 2017Mémoires

Mémoire sur le projet de Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et sur son Plan d’action 2010-2015

2 janvier 2010 30 mai 2017Mémoires

Mémoire sur le Projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

1 janvier 2010 30 mai 2017Mémoires

Commentaires déposés au Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) dans le cadre du projet de Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs

1 janvier 2009 30 mai 2017Mémoires

Analyse critique du Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l’agglomération de Montréal (PDGMR)

1 mai 2008 30 mai 2017Mémoires

Mémoire déposé à la Commission permanente des Transports et de l’Environnement du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur la gestion des matières résiduelles.

4 janvier 2008 30 mai 2017Mémoires

Mémoire déposé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans le cadre du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie (secteur nord) par BFI-Usine de triage Lachenaie ltee.

3 janvier 2008 30 mai 2017Mémoires

Mémoire sur le projet de Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l’agglomération de Montréal 2008-2012

2 janvier 2008 30 mai 2017Mémoires

Mémoire déposé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans le cadre du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management

1 janvier 2008 30 mai 2017Mémoires